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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Entre l'entreprise « Cécile Denève céramique » dont le siège social se situe au 2 l’orée du bois 31700 Mondonville, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro SIRET 908 919 434 00013 représentée par Mme Cécile Denève, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins de présentes.
L'entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après « le Vendeur » ou « l'Entreprise ».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l'entreprise, Ci-après, « l'Acheteur » ou « le Client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet www.ceciledeneveceramique.com. La liste et le descriptif des biens proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1. Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande, acceptée par l’entreprise « Cécile Denève céramique » entraîne adhésion, sans réserve du client, aux présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à se prévaloir de toute autre clause contraire à celles-ci, mentionnées dans tout autre document échangé avec l’entreprise « Cécile Denève céramique », préalablement à la commande.
Les conditions, prix ou autres spécifications figurant sur les catalogues ou autres documents de l’entreprise « Cécile Denève céramique » ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait que l’entreprise « Cécile Denève céramique » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à celles-ci.
En cochant la case "J'accepte les Termes et conditions" avant de valider sa commande, le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément, sans restriction, ni réserve.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Article 2. Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site www.ceciledeneveceramique.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout Client de l’entreprise « Cécile Denève céramique » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ceciledeneveceramique.com, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, « Cécile Denève céramique » s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches descriptives des poteries et objets d’art en céramique, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main et sont uniques. Elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photographié sur le site.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés en fonction notamment des contraintes de production ou de ceux liées à ses fournisseurs
La vente des produits présentés sur le site www.ceciledeneveceramique.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur le site www.ceciledeneveceramique.com sont indiqués en euros.
Les prix s’entendent hors taxe, hors droits de douanes et d’assurance, hors frais de port et d’emballage et ne comprennent pas l’ensemble des frais liés à d’éventuelles formalités administratives.
Les frais de port varient selon le poids des articles. Ils sont indiqués au fur et à mesure de la commande, avant validation du paiement. Les tarifs indiqués sont indépendants des tarifs du transporteur choisit pour la livraison.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » bénéficie de l’exonération de TVA, TVA non applicable, article 293B du CGI
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5. Commande et modalités de paiement
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé en euros par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) via Stripe.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit par « Cécile Denève céramique ». Dans le cas où l’entreprise « Cécile Denève céramique » accepterait des modifications ou annulations de commandes ayant déjà reçu un commencement.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « Cécile Denève céramique », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : ceciledeneve@outlook.fr
Article 6. Retard de paiement – Contrôle contre la fraude
Les conditions de paiement des factures sont déterminées par l’entreprise » Cécile Denève céramique » lors de l’acceptation des commandes. Toute acceptation d’un bon de commande entraîne le versement de la totalité du montant dû.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Toutefois, à défaut d’accord contraire ou complémentaire, les factures sont payables comptant.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accepté.
En cas de retard de paiement, l’entreprise « Cécile Denève céramique » pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, l’entreprise « Cécile Denève céramique » effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.
Article 7. Rétractation et retours des produits
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit être préalablement signalé par le client à l’entreprise « Cécile Denève céramique » par mail à l’adresse ceciledeneve@outlook.fr. A défaut, le produit retourné sera tenu à la disposition du client, qui supportera les frais de transport, de stockage, et le cas échéant d’assurance.
La commande devra être retournée au siège social de l’entreprise soit à :
Cécile Denève céramique
2 l’orée du bois
31700 Mondonville
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais et risques du retour sont à la charge du client. Le retour doit d’effectuer par Colissimo de La Poste contre signature. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’entreprise « Cécile Denève céramique », des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 8. Livraison
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais par La Poste. La livraison se fait en France par Colissimo.
Les livraisons sont faites à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; l’entreprise « Cécile Denève céramique » n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste.
Pour l’acheminement de ses livraisons Cécile Denève céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Enlèvement des articles à l’atelier Cécile Denève céramique
L’entreprise « Cécile Denève céramique » donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leurs commandes dans son atelier. Ce service d’enlèvement est soumis à certaines conditions. Dès lors qu’une commande peut faire l’objet d’un enlèvement en atelier, cette possibilité sera proposée au Client lors de la validation et du paiement de sa commande.
Article 9 bis. La confirmation d’enlèvement
Le client sera averti par mail ou par téléphone de la mise à disposition de sa commande pour enlèvement. Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des produits dans un délai de 15 jours entraîne l’annulation de la Commande.
Lors de l’enlèvement de sa Commande dans l’atelier le Client doit présenter les pièces suivantes :
-Une pièce d’identité.
-L’e-mail de confirmation de Commande ou le mail de mise à disposition de la commande
-Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n’est pas le Client, cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec :
Sa propre carte d’identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client s’il s’agit d’un particulier
La copie de la pièce d’identité du Client ou par le gérant de la société s’il s’agit d’une société avec la copie d’un Kbis de moins de trois mois.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise « Cécile Denève céramique » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
La responsabilité de l’entreprise « Cécile Denève céramique » en cas de défaut de conformité se limite au remboursement ou au remplacement des céramiques par l’entreprise « Cécile Denève céramique », à l’exclusion de toute autre indemnité ou de tous autres dommages et intérêts.
La réclamation peut être effectuée en cas d’erreur sur les références commandées mais en aucun cas pour des nuances légères de coloris. Le travail de la céramique étant entièrement artisanal, le client doit savoir que les cuissons peuvent entraîner de légères variations de dimensions et de couleurs.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Article 11. Responsabilité
L’entreprise « Cécile Denève céramique » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
L’entreprise « Cécile Denève céramique », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ceciledeneveceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Cécile Denève céramique ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
L’entreprise « Cécile Denève céramique » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail l’adresse suivante : ceciledeneve@outlook.fr
Article 14. Propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise « Cécile Denève céramique » reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 15. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse e-mail du Vendeur : ceciledeneve@outlook.fr.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.