CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Cécile Denève céramique
Entre l'entreprise « Cécile Denève céramique » dont le siège social se situe au 2 l’orée du bois 31700 Mondonville, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro SIRET 908 919 434 00013 représentée par Mme Cécile Denève, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins de présentes.
L'entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après « le Vendeur » ou « l'Entreprise ».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l'entreprise, Ci-après, « l'élève » ou « le Client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet www.ceciledeneveceramique.com. La liste et le descriptif des biens proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1. Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande, acceptée par l’entreprise « Cécile Denève céramique » entraîne adhésion, sans réserve du client, aux présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à se prévaloir de toute autre clause contraire à celles-ci, mentionnées dans tout autre document échangé avec l’entreprise « Cécile Denève céramique », préalablement à la commande.
Les conditions, prix ou autres spécifications figurant sur les catalogues ou autres documents de l’entreprise « Cécile Denève céramique » ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’entreprise « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait que l’entreprise « Cécile Denève céramique » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à celles-ci.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Article 2. Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site www.ceciledeneveceramique.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout Client de l’entreprise « Cécile Denève céramique » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Article 3. Inscription - règlement – défaut de paiement
La totalité du règlement pour les cours est à remettre au moment de l’inscription.
Le règlement s’effectue par CB sur le site www.ceciledeneveceramique.com
Le prix comprend le prêt du matériel et de l’outillage, la terre, les émaux et les deux cuissons nécessaires.
Au-delà de 2 pièces réalisées par séance, « Cécile Denève céramique » se réserve le droit de demander une participation financière supplémentaire à l’élève pour l’achat de terre (vendue à prix coûtant), les cuissons et l’émaillage.
Toute pièce de plus de 15 cm de hauteur ou de largeur fera l’objet d’un supplément de 5 euros pour la cuisson d’émail.
Toute pièce de plus de 20 cm de hauteur ou de largeur ne pourra pas être cuite.
La fabrication d'assiettes n’est pas possible (trop volumineuses).
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre « Cécile Denève céramique » et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Article 4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la prestation de services d'activités de loisirs à une date ou une période déterminée. Par conséquent, aucune rétractation n'est possible après la réservation et le paiement d'un cours.
Le règlement d’un cours est encaissé au moment de l’inscription par l’entreprise « Cécile Denève céramique ». Ainsi, des frais bancaires sont applicables pour le paiement en ligne via le site « www.ceciledeneveceramique.com » et le montant du règlement de la prestation de services est déclaré à l’URSSAF occasionnant le paiement de taxes d’environ 25% du montant du règlement. Ainsi, aucun cours ne pourra faire l’objet d’un remboursement, et ce sans exception.
Article 5. Retard ou annulation
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Annulation par l’atelier :
Tout cours pourra être annulé par « Cécile Denève céramique » jusqu’à 72 heures avant le début de celui-ci, si le nombre minimal de participants, fixé à 2 personnes, n’est pas atteint. En cas d’annulation (motif exceptionnel, problème technique ou sanitaire), « Cécile Denève céramique » s’engage à proposer une autre date ou un avoir.
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Annulation par l’élève :
L’élève dispose d’un délai 10 jours calendaires avant le début du cours pour re programmer sa participation. Le report est valable une seule fois, dans la limite des 3 mois suivant la date initialement prévue, et sous réserve de disponibilités. L’élève sera automatiquement inscrit sur une liste d'attente en cas de désistement dans un cours futur. Si une place se libère, l'élève en sera informé par « Cécile Denève céramique ».
À moins de 10 jours : la séance sera considérée comme due quel que soit le motif (personnel, professionnel, médical, grève, intempéries, problème technique, etc.)
La place reste transmissible (offrir / céder à une autre personne) sous réserve d’en informer « Cécile Denève céramique ».
Toute absence le jour de l’atelier, sans annulation préalable dans les délais indiqués, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.
L’annulation se fait par écrit à : ceciledeneve@outlook.fr
Article 6. Affaires personnelles
L’élève doit se munir de ses propres vêtements de protection (tablier ou blouse). « Cécile Denève céramique » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des affaires perdues, ou des vêtements et objets personnels tâchés.
Article 7. Nettoyage et recyclage
Dans le cadre des cours, l’élève est responsable du rangement et du nettoyage de son espace de travail pendant le temps du cours. Il doit donc arrêter de tourner 10 minutes au plus tard avant la fin de la séance.
L’élève est responsable du recyclage de la terre utilisée pendant la séance, celle-ci (pièces ratées, barbotine et tournassures) devra être placée en fin de séance dans le seau de recyclage prévu à cet effet.
Article 8. Séchage et cuissons des pièces
Les pièces émaillées et cuites doivent être récupérées par l’élève dans un délai de trois mois après qu’il ait reçu (par mail ou oralement) la confirmation de cuisson. Les pièces non récupérées seront recyclées ou données.
Seules les terres mises à disposition de l’élève par l’atelier sont admises. En aucun cas celui-ci ne peut apporter sa terre personnelle. Aucune pièce réalisée hors de l’atelier ne pourra être cuite.
La céramique étant une pratique parfois instable, l’entreprise « Cécile Denève céramique » décline toute responsabilité concernant d'éventuelles casses liées au processus de fabrications (séchage, émaillage, cuissons ...), échecs ou déceptions liés au résultat final des pièces de l’élève.
Article 9. Mineurs
La participation des mineurs aux ateliers doit se faire sous la responsabilité d’un adulte accompagnant ou avec une autorisation parentale préalable. L’entreprise « Cécile Denève céramique » décline toute responsabilité en cas d’absence de surveillance hors temps de cours.
Article 10. Données à caractère personnel
L’entreprise « Cécile Denève céramique » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail l’adresse suivante
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ceciledeneveceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Cécile Denève céramique ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Règlement des litiges
Le cas échéant, le Client peut adresser par écrit une réclamation en contactant le Vendeur : ceciledeneve@outlook.fr. Le Vendeur contactera alors le Client pour une solution à l'amiable.
En cas de persistance d'un litige, conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C, médiateur de la consommation
Adresse postale : 14 rue St Jean, 75017 Paris
Adresse email : contact@cm2c.net
Site Internet : cm2c.net
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.